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MENTIONS LÉGALES

Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site
www.laurence-raymond.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laurence Raymond - 16 allée du belvédère 17620 Saint Agnant -  Entrepreneure individuelle - Tél : 06 25 30 13 80

 

Inscription
Au répertoire national des entreprises : Siret n° 83424985600016
APE : 9604Z
Responsable Publication
Laurence Raymond( personne physique)- contact
Crédit photos: Laurence Raymond

 

Hébergeur
WIX.COM

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Laurence Raymond est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurence Raymond.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : 
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Enregistrement des coordonnées téléphoniques
Conformément à l'Article  L 223-2 du Code de la Consommation, clients et utilisateurs de ce site internet ont le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
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